ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 En activité

Publications de ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification21/07/2026
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession21/07/2026
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION Eni Plenitude Renewables France Société par actions simplifiée Au capital de : 51 000,00 EUR Siège social 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret N° RCS 829 472 497 RCS Nanterre, est société absorbante ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 Société par actions simplifiée Au capital de : 14 000,00 EUR Siège social 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret N° RCS 839 643 335 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 9.933.565 euros - passif : 11.820.072 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions ou parts sociales de chaque Société Absorbée sera détenue, à la Date de Réalisation, par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des titres des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le traité de fusion a été établi en date du 30 juin 2026 et l’allonge rectificative au traité de fusion a été établie en date du 9 juillet 2026 : Ont été déposés : - le traité de fusion ainsi que l’allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE le 10 juillet 2026 - le traité de fusion ainsi que l’allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 le 10 juillet 2026
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.