Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
ATD Radiation d'office
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec ATD ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de ATD
| Dénomination | ATD |
| SIREN | 720 500 800 (RCS de ROUEN) |
| SIRET (siège) | 720 500 800 00027 |
| N° TVA | FR02720500800 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | RUE DU MANOIR QUEVAL, 76140 LE PETIT-QUEVILLY |
| Capital social | 1 000 000 € |
| Effectif salarié | Aucun salarié (ETI) |
| Date de création | 27/04/1972 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 07/09/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ATD (4)
Établissements de ATD (0)
Observations (2)
07/09/2023 n°79858
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion
06/09/2023 n°14494
Radiation - Apport du patrimoine de la société à EPC DEMOSTEN, Angers : 498609791 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2023.
Documents déposés par ATD
Chargement des documents...
Comptes annuels de ATD
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de ATD au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation08/09/2023Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession23/05/2023Vente ou cession de fondsProjet commun de fusion nationale. Société absorbante : EPC DEMOSTEN, société par actions simplifiée, sise 853 Route de Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 Segré-en-Anjou Bleu, au capital de 12 000 000 euros, RCS Angers 498 609 791. Société absorbée : ATD, société par actions simplifiée, sise Rue du Manoir Queval 76140 Le Petit-Quevilly, au capital de 1 000 000 euros, RCS Rouen 720 500 800. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 27 895 807 Euros ; Passif : 22 798 130 Euros. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 9 mai 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EPC DEMOSTEN : 15 mai 2023, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5109. Pour la société ATD : 15 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce de ROUEN sous le numéro 2023/3469.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/07/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/02/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification24/08/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/08/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification17/09/2019Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/07/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification30/08/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification01/08/2014Modification survenue sur l'activitéVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/07/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification14/08/2013Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/07/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification08/11/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ATD
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ATD est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/04/1972 à LE PETIT-QUEVILLY (76). Son siège social est situé au RUE DU MANOIR QUEVAL, 76140 LE PETIT-QUEVILLY. La société est immatriculée sous le SIREN 720 500 800. Son capital social est de 1 000 000 euros. Elle est dirigée par Emmanuel CHARRIER, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
