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ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) Radiée ***
Commerciale Libérale
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Informations légales de ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)
| Dénomination | ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) |
| SIREN | 323 562 678 (RCS de NANTERRE) |
| SIRET (siège) | 323 562 678 00769 |
| N° TVA | FR25323562678 |
| Forme juridique | Mutuelle |
| Siège social | 148 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET |
| Date de création | 12/05/2015 |
| Durée de la société | 53 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 01/11/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) (16)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 02/1957 - residant : 75009 - Paris 9e Arrondissement
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 01/1966 - residant : 92200 - Neuilly-sur-Seine
Administrateur
Ne.e en 11/1949 - residant : 75012 - Paris 12e Arrondissement
Administrateur
Ne.e en 08/1950 - residant : 75015 - Paris 15e Arrondissement
Administrateur
Ne.e en 03/1955 - residant : 69450 - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Participations et mandats (5)
Établissements de ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) (1)
Siège — SIRET 323 562 678 00769
| Activités | |
| principale 04/05/1819 → 01/11/2022 |
Opérations d'assurances directes de toute nature ou d'assistance, a l'exclusion de celles pratiquées par les sociétés visées au paragraphe 1o de l'article L.310-1 du code des assurances Commerciale (6512Z) |
| 04/05/1819 → 01/11/2022 | Opérations d'assurances directes de toute nature ou d'assistance, a l'exclusion de celles pratiquées par les sociétés visées au paragraphe 1o de l'article L.310-1 du code des assurances Libérale non réglementée (6512Z) |
Observations (4)
17/11/2022 n°2009D0458872
Radiation. Fusion Absorption par AM-GMF, 775 691 140 RCS Nanterre le 01-11-2022
16/11/2022 n°115223
Radiation - Apport du patrimoine de la société à AM-GMF, Nanterre : 775691140 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/11/2022.
28/06/2013 n°8
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
immatriculation principale au TC de Paris sous le 2009 D 4588
Documents déposés par ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)
Chargement des documents...
Comptes annuels de ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation18/11/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Modification10/12/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification21/01/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification20/12/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification12/11/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification20/07/2018Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2018Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification30/06/2018Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification19/01/2018Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification03/08/2017Modification de représentant..Voir la publication au BODACC
- Modification20/12/2015Modification de représentant..Voir la publication au BODACC
- Modification06/08/2015Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Immatriculation21/05/2015Immatriculations — Société d'assurances mutuellesVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession21/09/2014Vente ou cession de fondsAME Réassurance (société absorbée) Société Anonyme de 12.000.000 euros Société en liquidation Siege social : 7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris RCS 334 489 804 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 Juin 2014, les sociétés ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE et AME Réassurance ont établi un projet de fusion par absorption de la société AME Réassurance par la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE, à qui la société AME Réassurance ferait apport de son actif évalué à 18.969.421.32 euros, et de son passif pris en charge pour un montant 2.297.538,46euros, soit un apport net de 16.671.882.86 euros. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de cet apport et la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante est de 2.971.863.05 euros. Toutes les opérations effectuées sur les biens apportés par la société AME Réassurance depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE. Depuis le 20 décembre 2013, la société AME Réassurance est filiale à 100 % de la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE, cette dernière a pris l'engagement de conserver l'intégralité des titres de la société AME Réassurance jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article R236-8 du Code de Commerce. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - La non oppositions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à la réalisation de l'opération de fusion ; - l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 Juin 2014 de la société ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE ; -Le respect d'un délai minimum de trente jours à compter du dépôt du projet de traité de fusion aux Greffes des Tribunaux de commerce des sociétés participant à l'opération et de la publication des avis de projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales par chacune des sociétés participant à l'opération. La société AME Réassurance sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 11 septembre 2014, par les sociétés AME Réassurance et ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE et fait l'objet d'un avis inséré, par chacune des sociétés participant à l'opération, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales conformément à l'article R 236-2 du Code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Modification08/09/2013modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification14/07/2013modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession25/11/2012Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : LA CITE EUROPEENNE Société anonyme, 10-14 rue Louis Armand à 95120 ERMONT, RCS Pontoise 688 502 251. Evaluation de l'actif et du passif : actif : 20.037.088, 33 euros - passif : 20.037.088,33 euros. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de cet apport et la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante est de 279.822, 41 euros. Toutes les opérations effectuées sur les biens apportés par la société LA CITE EUROPEENNE depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE. Depuis le 15 octobre 2012, la société LA CITE EUROPEENNE est filiale à 100% de la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, cette dernière a pris l'engagement de conserver l'intégralité des tirtres de LA CITE EUROPEENNE jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - réalisation définitive de l'apport de son portefeuille de contrats d'assurance par la société LA CITE EUROPEENNE en faveur de la Société GMF Vie ; - la non opposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel à la réalisation de l'opération de fusion ; - le respect d'un délai minimum de trente jours à compter du dépôt de projet de traité de fusion au greffes des Tribunaux de Commerce des société participant à l'opération et de la publication des avis de projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales par chacune des sociétés participant à l'opération. La société LA CITE EUROPEENNE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La date du projet : Le projet de fusion a été déposé le 15 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres sous le numéro 2012A3752.Voir la publication au BODACC
- Modification10/10/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification03/08/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Création15/11/2009Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société d'assuranceDate de la décision : 02/11/2009Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)
41 locaux · 2 parcelles (1 048 m² de terrain) · 1 commune (dép. 75)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) est une Mutuelle créée le 12/05/2015 à LEVALLOIS-PERRET (92). Son siège social est situé au 148 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET. La société est immatriculée sous le SIREN 323 562 678. Elle est dirigée par Xavier DEJAIFFE, Administrateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
