ADTE En activité

Publications de ADTE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes13/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession10/07/2026
  Vente ou cession de fonds
  414 066 803 RCS BOURG-EN-BRESSE ADTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 129 Avenue Porte Ouest - ZAC de Montfray - 01480 Fareins Oppositions : art. L. 236-15 du Code de commerce. Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE la société EQUOA, société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 20.000 €, ayant son siège social 6-8, Avenue du Vert galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 953 062 791 RCS Pontoise et la société ADTE société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 19.248 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 414 066 803 RCS Bourg-en-Bresse, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest, ZAC de Montfray, 01480 Fareins. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juin 2026, les sociétés EQUOA et ADTE ont établi leur projet de fusion par voie d'absorption de la société EQUOA par la société ADTE. La société EQUOA ferait apport à la société ADTE de la totalité de son actif, soit 726.466 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 654.400 euros. La valeur nette des apports estimée à leur valeur nette comptable s'élèverait donc à 72.066 euros. Les actions composant le capital et les droits de vote de la EQUOA, société absorbée et de la société ADTE, société absorbante, étant détenus en totalité par leur société mère, la société HOLDING NE2R, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. S'agissant d'une fusion simplifiée entre sociétés sœurs, les présentes ne donneront pas lieu à quelque prime de fusion que ce soit, ni à un boni/mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EQUOA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ADTE. La société EQUOA sera dissoute sans liquidation à la date à laquelle l'associée unique constatera la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion établi le 24 juin 2026 a été enregistré : - Par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, le 25 juin 2026, au nom de la société EQUOA ; - Par le greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 26 juin 2026, au nom de la société ADTE. Pour avis.
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• Dépôt des comptes25/09/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
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• Modification29/09/2024
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes28/07/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Dépôt des comptes07/09/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Dépôt des comptes04/09/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Dépôt des comptes17/10/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Dépôt des comptes22/10/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification28/11/2019
  transfert du siège social.
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• Dépôt des comptes13/11/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes03/05/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Modification14/03/2019
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes21/12/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes19/10/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Dépôt des comptes13/12/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes27/08/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Modification03/07/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification02/06/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification18/12/2014
  Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HOLDING JLR, Société par actions simplifiée (SAS), ZA de Fareins 01480 Fareins (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 494 525 298)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.