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ACTA QUALITE En activite
Commerciale
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Informations legales de ACTA QUALITE
| Denomination | ACTA QUALITE |
| SIREN | 422 544 650 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 422 544 650 00035 |
| N° TVA | FR35422544650 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZI OUEST, VEYZIAT, 01100 OYONNAX |
| Capital social | 147 463 € |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (PME) |
| Date de creation | 15/04/1999 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ACTA QUALITE (1)
Etablissements de ACTA QUALITE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 422 544 650 00035
| Activites | |
| 19/03/1999 | Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques Commerciale (3312Z) |
Documents deposes par ACTA QUALITE
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BODACC (1)
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- Dépôt des comptes30/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 3312Z
Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 202
entreprises creees dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans l'Ain
4 200
entreprises du secteur le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques creees en France ces 12 derniers mois
60
dont 60 dans l'Ain
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACTA QUALITE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/04/1999 à OYONNAX (01). Son siège social est situé au ZI OUEST, VEYZIAT, 01100 OYONNAX. La société est immatriculée sous le SIREN 422 544 650. Elle exerce dans le secteur le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques (code NAF 3312Z). Son capital social est de 147 463 euros.
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