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ACC FORMATIONS En activité
ECF
Commerciale
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Informations légales de ACC FORMATIONS
| Dénomination | ACC FORMATIONS |
| SIREN | 819 464 348 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 819 464 348 00013 |
| N° TVA | FR30819464348 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | ZA DE PIC, 18 RUE HENRI FABRE, 09100 PAMIERS |
| Capital social | 10 000 € |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (PME) |
| Date de création | 04/04/2016 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de ACC FORMATIONS (3)
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 11/1965 - residant : 31300 - Toulouse
Établissements de ACC FORMATIONS (4)
Siège et établissement principal — SIRET 819 464 348 00013
ECF| Enseigne | ECF |
| Nom commercial | ECF |
| Activités | |
| 29/03/2016 | Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur Commerciale (8553Z) |
Établissement secondaire — SIRET 819 464 348 00039
| Activités | |
| 02/01/2018 | Formation professionnelle de conduite Commerciale (8553Z) |
Établissement secondaire — SIRET 819 464 348 00047
| Activités | |
| 06/01/2020 | formation professionnelle conduite Commerciale (8553Z) |
Établissement secondaire — SIRET 819 464 348 00062
ECF| Enseigne | ECF |
| Nom commercial | ECF |
| Activités | |
| 02/01/2023 | enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, sur terre, air, mer, promotion et actions de sécurité routière, formation professionnelle. Commerciale (8553Z) |
Observations (1)
22/02/2023 n°1155
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Documents déposés par ACC FORMATIONS
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Comptes annuels de ACC FORMATIONS
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de ACC FORMATIONS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes06/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers ACC FORMATIONS
1 local · 1 commune (dép. 31)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 8553Z
Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
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60 791
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Informations
| Dernière mise à jour | 06/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACC FORMATIONS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/04/2016 à PAMIERS (09). Son siège social est situé au ZA DE PIC, 18 RUE HENRI FABRE, 09100 PAMIERS. La société est immatriculée sous le SIREN 819 464 348. Elle exerce dans le secteur enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur (code NAF 8553Z). Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Patrick Rene MIROUSE, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
