9NEUF En activite

Publications de 9NEUF au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Procédure collective06/02/2026
  Dépôt de l'état des créances
  Date de la décision : 27/01/2026
  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Procédure collective25/04/2025
  Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
  Date de la décision : 16/04/2025
  Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
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• Procédure collective25/04/2025
  Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  Date de la décision : 16/04/2025
  Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
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• Procédure collective13/12/2024
  Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
  Date de la décision : 04/12/2024
  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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• Modification17/10/2024
  Modification de l'activité.
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• Vente ou cession11/07/2024
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte ssp du 5 Juillet 2024, La société 9NEUF, SAS au capital de 105.000 euros, dont le siège social est situé 62 Rue Salamon Reinach – 69007 LYON (901 611 624 RCS LYON) et la société 9NEUF MAZERAT, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 13 Rue de Bonald – 69007 LYON (928 454 057 RCS LYON), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société 9NEUF ferait apport à la société 9NEUF MAZERAT de sa branche d’activité complète et autonome de « restauration et de traiteur sur place, à emporter ou en livraison » exploitée par la société 9NEUF, dans son établissement secondaire situé 2 Cours Victor Hugo, Halles Mazerat – 42000 SAINT ETIENNE, et immatriculé sous le numéro SIRET 901 611 624 00023. L'actif apporté s'élève à 137.172 euros, le passif pris en charge par la société 9NEUF MAZERAT à 120.799 euros, soit un apport d'une valeur nette de 16.373 euros. En rémunération de cet apport, la société 9NEUF MAZERAT augmenterait son capital de 16.373 euros par la création de 16.373 actions entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 9NEUF. Il n’y aurait pas de prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Juin 2024, date rétroactive d’effet comptable et fiscale retenue par les parties pour la présente opération, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société 9NEUF MAZERAT. La société 9NEUF ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société 9NEUF MAZERAT. L'apport est soumis aux conditions suspensive de : ? l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société 9NEUF MAZERAT ; ? l’accord des établissements bancaires ayant consenti un financement à la société 9NEUF pour la réalisation de la présente opération d’apport de la Branche d’Activité Les créanciers des sociétés 9NEUF et 9NEUF MAZERAT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans le délai de 30 jours à compter de la dernière publication de ce projet au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’Apport Partiel d’Actifs. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du TC de LYON au nom de chacune des sociétés 9NEUF et 9NEUF MAZERAT le 8 Juillet 2024.
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• Modification02/05/2024
  Modification du capital. Modification de l'administration.
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• Modification07/10/2021
  Modification de l'administration.
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• Création05/08/2021
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par Actions Simplifiée
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).