Sommaire

Vous cherchez la liste des sociétés d'un département, d'un secteur ou créées depuis six mois, pour prospecter, étudier un marché ou recruter des partenaires. Cette liste existe, elle est publique, et vous avez le droit de l'utiliser. Encore faut-il savoir où la prendre, ce qu'elle contient vraiment, et ce que la loi vous autorise à en faire. Ce guide fait le tour des trois voies possibles, des données que vous trouverez réellement dans un fichier d'entreprises, et de celles que personne ne peut légalement vous vendre.

D'où viennent les données d'entreprises

Deux registres publics alimentent la totalité des fichiers vendus en France. Le Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI depuis 2023, a remplacé le registre du commerce et des sociétés, le répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles. Toute entreprise immatriculée en France y figure : société, entreprise individuelle, association immatriculée, exploitation agricole. Il porte l'identité de l'entreprise, sa forme juridique, son activité, son capital, ses dirigeants et l'historique de ses modifications. Le répertoire Sirene, tenu par l'INSEE, attribue les numéros SIREN et SIRET et porte les données d'établissement, la tranche d'effectif salarié et la catégorie d'entreprise. Ces deux registres sont diffusés en données ouvertes. Leur réutilisation, y compris commerciale, est autorisée et gratuite. C'est la raison pour laquelle un fichier d'entreprises n'a pas à coûter cher : ce que vous payez n'est pas la donnée, c'est le travail de sélection, de mise en forme et de mise à jour.
Une conséquence directe, et elle est rassurante : aucun fournisseur ne détient de données d'immatriculation que les autres n'auraient pas. Si un fichier vous est présenté comme exclusif, la question à poser est d'où sort exactement la colonne qui est censée l'être.

Les trois voies pour obtenir un fichier

Extraire depuis un moteur de recherche d'entreprises

C'est la voie qui s'est imposée, et c'est celle que nous proposons. Vous composez votre sélection à l'écran — un département, une commune, une activité, une forme juridique, une date de création — le nombre d'entreprises s'affiche à mesure que vous ajoutez des critères, et vous exportez la liste obtenue. Le fichier est fabriqué à la demande sur les données du jour, et vous payez exactement le volume que vous emportez. Elle réunit trois choses que les deux autres n'offrent pas ensemble : vous connaissez le volume avant de payer, vous pouvez vérifier le remplissage réel des colonnes sur des lignes de votre propre fichier, et rien ne se périme entre la constitution de la liste et sa livraison.
Chez nous, la recherche est gratuite et sans compte, et dix lignes complètes de votre futur fichier vous sont montrées avant tout paiement — pas dix lignes d'exemple, les dix premières du vôtre. Le détail des formules et des tarifs est en fin d'article.

Acheter chez un courtier de fichiers

C'est le marché historique de la prospection B2B. Vous décrivez votre cible, on vous livre un fichier. Trois points méritent d'être vérifiés avant de signer :
  • la fraîcheur réelle : un fichier reconstitué une fois par trimestre contient des entreprises radiées et ignore les créations récentes, qui sont souvent les plus intéressantes à contacter ;
  • le taux de remplissage annoncé colonne par colonne : « fichier enrichi » ne veut rien dire tant qu'on ne sait pas quel pourcentage de lignes porte effectivement la donnée qui vous intéresse ;
  • le traitement des personnes qui ont refusé la prospection : ce point fait l'objet d'une obligation légale précise, détaillée plus bas.

Télécharger les données brutes

L'INPI et l'INSEE publient leurs bases en téléchargement libre. C'est gratuit, et c'est la source elle-même. C'est aussi plusieurs dizaines de gigaoctets de fichiers techniques, sans aucun outil de sélection : extraire les sociétés de conseil informatique du Rhône créées depuis janvier demande d'écrire du code, de disposer d'une machine pour l'exécuter, et de recommencer à chaque mise à jour. Cette voie est la bonne si vous avez une équipe technique et un besoin récurrent — auquel cas vous ne payez que votre temps. Pour un besoin ponctuel, ce temps coûte plus cher qu'un fichier prêt à l'emploi.

Ce qu'un fichier contient réellement

C'est le point sur lequel les déceptions sont les plus fréquentes, et il n'a rien à voir avec la qualité du fournisseur : une donnée que le registre ne publie pas ne se trouve nulle part. Voici les taux de remplissage mesurés sur la base française, champ par champ.
  • SIREN, dénomination, forme juridique, date d'immatriculation, état : 100 %. Ce socle vient de l'immatriculation elle-même, aucune entreprise n'existe sans lui.
  • Code postal et commune : 97 %.
  • Nom du dirigeant : de 28 à 97 % selon l'ancienneté des entreprises sélectionnées. L'écart est considérable et il s'explique plus bas.
  • Code d'activité (NAF) : 72 %.
  • Capital social : 28 % de l'ensemble, mais 70 % des seules sociétés. Une entreprise individuelle n'a pas de capital, et les entreprises individuelles font l'essentiel des immatriculations récentes.
  • Tranche d'effectif salarié : 6 %.
  • Chiffre d'affaires : 2 %. Seules les entreprises qui déposent leurs comptes sans demander la confidentialité le rendent public.
Ces taux sont ceux de la source publique. Ils sont identiques chez tous les diffuseurs, quelle que soit la présentation commerciale retenue.

Ce qu'aucun fichier légal ne peut contenir

Ni adresse électronique ni numéro de téléphone du dirigeant

Les registres publics ne diffusent aucune donnée de contact nominative. Un fichier qui porte des adresses électroniques de dirigeants les a donc obtenues autrement : collecte sur le web et rapprochement par le nom, le plus souvent. Cela se voit à deux indices : le taux de remplissage s'effondre, et les adresses reconstituées se trompent quand une société a changé de nom ou qu'un homonyme existe. Nous ne vendons pas ces données. Utiliser une adresse nominative obtenue par rapprochement automatique est un traitement distinct de la réutilisation d'un registre public, et il n'offre pas les mêmes garanties.

Quatre critères de recherche interdits par la loi

L'article A.123-69 du code de commerce interdit de rechercher les entreprises par la capacité des personnes, par les décisions prononçant des sanctions personnelles ou patrimoniales contre un commerçant ou un dirigeant, par les incapacités et interdictions d'exercer ou de diriger, et par les actes de poursuite et les sanctions pénales. Un critère qui décrit l'entreprise reste permis. Un critère qui viserait la situation personnelle d'un dirigeant ne l'est pas, ni à la recherche, ni à l'export.

Les personnes qui ont refusé la prospection

Depuis 2023, toute personne qui déclare son entreprise peut s'opposer à l'usage de ses données à des fins de prospection commerciale. L'INPI publie cette opposition précisément pour qu'elle soit respectée par ceux qui réutilisent le registre : c'est l'article R. 123-320 du code de commerce, qui relaie le droit d'opposition du règlement européen sur la protection des données. Cette opposition ne rend pas la fiche confidentielle : elle reste consultable, car consulter n'est pas prospecter. Elle interdit en revanche de faire figurer ces personnes dans un fichier destiné à démarcher.
Nos exports retirent ces personnes, systématiquement. Une entreprise individuelle dont le déclarant s'est opposé disparaît du fichier, et n'est pas comptée dans ce que vous payez. Une société conserve sa ligne, mais le nom de son dirigeant n'y figure pas. C'est ce retrait qui explique l'écart de remplissage du nom du dirigeant : l'opposition n'étant proposée que depuis 2023, elle est rare sur les entreprises anciennes et fréquente sur les créations récentes.
Le point mérite d'être posé clairement, parce qu'il joue contre nous à la vente : si vous ciblez les créations des derniers mois, une part importante des lignes sortira sans nom de dirigeant. Mieux vaut le savoir avant d'acheter qu'en ouvrant le fichier.

Choisir son fichier : les six questions à poser

  • Quelle est la date des données ? Un fichier d'entreprises se périme vite : radiations, changements de dirigeant, transferts de siège.
  • Puis-je voir des lignes avant de payer ? C'est le seul moyen de vérifier le remplissage sur votre sélection, qui n'est pas celui de la moyenne nationale.
  • Le nombre annoncé est-il celui que je recevrai ? Un total calculé avant retrait des oppositions annonce plus de lignes qu'il n'en livre.
  • Quelles colonnes exactement, et remplies à quel taux ?
  • Dans quel format ? Un CSV mal encodé s'ouvre en caractères illisibles dans Excel, et une date au format international y reste du texte non triable.
  • Quel usage m'est autorisé ? Usage interne, revente, rediffusion : les licences diffèrent.

L'export de listes d'entreprises de Contract-Factory

Notre moteur de recherche d'entreprises est ouvert à tous et gratuit à la consultation. Depuis peu, la liste que vous composez à l'écran peut être exportée. Vous sélectionnez par département, par commune, par forme juridique, par activité, par date d'immatriculation, et vous pouvez écarter les entreprises cessées d'un seul bouton. Le nombre d'entreprises s'affiche à mesure que vous affinez. Trois formules, selon les colonnes dont vous avez besoin :
  • Essentiel — l'identité de l'entreprise : SIREN, dénomination, forme juridique, code postal, commune et code INSEE, département, activité et son libellé, date d'immatriculation, état, et un lien cliquable vers la fiche complète.
  • Complet — l'Essentiel, plus le nom et le prénom du dirigeant, sa fonction et son année de naissance.
  • Complet + chiffres — le Complet, plus le capital social, la tranche d'effectif et la catégorie d'entreprise, le dernier chiffre d'affaires et le dernier résultat connus.
Le tarif se lit sur deux axes, et c'est ce qui le rend prévisible : le nombre de lignes et le niveau d'information retenu. À volume égal, la formule qui porte les dirigeants coûte plus que celle qui s'en tient à l'identité de l'entreprise ; à formule égale, la ligne devient nettement moins chère à mesure que le volume monte, jusqu'au plafond de 100 000 lignes par fichier. Le montant exact s'affiche sur l'écran de sélection, avant tout engagement : il se met à jour quand vous déplacez le volume ou changez de formule, de sorte que vous ne découvrez jamais un prix après avoir composé votre liste.
Dix lignes complètes, gratuitement, avant tout paiement. Ce ne sont pas dix lignes tirées au hasard : ce sont les dix premières du fichier que vous achèterez. Vous y lisez le remplissage réel des colonnes sur votre sélection, dirigeants inclus.
Les données proviennent du Registre national des entreprises de l'INPI et du répertoire Sirene de l'INSEE, mises à jour quotidiennement. Le fichier est livré en CSV et en Excel, par un lien de téléchargement, dès la fin du traitement. Il est réservé à votre usage interne : la revente et la rediffusion sont interdites. Composer ma liste d'entreprises

Vos questions sur les fichiers d'entreprises

Est-il légal d'acheter un fichier d'entreprises pour prospecter ? Oui. Les données d'immatriculation sont publiques et leur réutilisation commerciale est autorisée. Deux limites s'appliquent : les personnes qui se sont opposées à l'usage de leurs données en prospection doivent être écartées du fichier, et certains critères de recherche portant sur la situation personnelle des dirigeants sont interdits par le code de commerce. Faut-il le déclarer à la CNIL ? Non, la déclaration préalable n'existe plus. Vous devez en revanche pouvoir justifier de la base légale de votre prospection, informer les personnes que vous contactez de l'origine de leurs données, et honorer immédiatement toute demande d'opposition. Combien coûte un fichier d'entreprises ? Le prix dépend de deux choses : le nombre de lignes et le niveau d'information retenu. Comptez quelques dizaines d'euros pour un millier d'entreprises, et une facture à la ligne qui devient très faible sur les gros volumes. Les données elles-mêmes sont gratuites et publiques : ce qui se paie est la sélection, la mise en forme et la fraîcheur. Trouve-t-on les adresses électroniques des dirigeants ? Pas dans les registres publics, qui n'en diffusent aucune. Les fichiers qui en portent les ont reconstituées par rapprochement automatique, avec un taux de remplissage faible et un risque d'erreur réel. Nous ne les vendons pas. Le fichier contient-il l'adresse postale complète du siège ? Il contient le code postal, la commune et le code INSEE, pas le numéro et la rue. Nous ne l'annonçons pas parmi les colonnes livrées, parce que nous ne le livrons pas. Puis-je revendre le fichier ou l'intégrer à mon propre service ? Non. Nos exports sont réservés à votre usage interne, la revente et la rediffusion étant contractuellement exclues. À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ? Quotidiennement. Le fichier est fabriqué au moment de votre commande, sur les données du jour, et non extrait d'une copie constituée à l'avance.